Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Vegas and Co et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identité du vendeur

Vegas and Co

Micro-entreprise

SIRET : 10043519700015

Adresse : 84350 Courthézon

E-mail : contact.vegasandco@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sur le site sont principalement des accessoires pour chiens confectionnés avec soin, ainsi que des accessoires destinés à leurs propriétaires.

Nos créations comprennent notamment :

• des articles confectionnés à la commande ;

• des produits personnalisés ;

• des créations artisanales pouvant présenter de légères différences d'un article à l'autre.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de finitions peuvent apparaître selon les écrans ou en raison du caractère artisanal des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Vegas and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• le paiement intégral de la commande.

Vegas and Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• de litige antérieur avec le client ;

• de fraude suspectée ;

• d'informations incomplètes ou erronées ;

• de défaut de paiement.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire (Stripe)

• PayPal

Les paiements sont entièrement sécurisés.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

7. Fabrication et délais

La majorité des articles proposés sont confectionnés à la commande.

Les délais de fabrication sont de 3 semaines et peuvent varier selon la période.

Ces délais s'ajoutent aux délais de livraison du transporteur.

Vegas and Co met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ceux-ci restent indicatifs.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés sur le site, notamment Mondial Relay.

Vegas and Co ne pourra être tenue responsable :

• des retards imputables au transporteur ;

• d'une perte ou détérioration du colis après sa prise en charge par celui-ci ;

• d'une adresse de livraison erronée renseignée par le client.

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

9. Droit de rétractation

Produits non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits devront être retournés :

• non utilisés ;

• propres ;

• en parfait état ;

• dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Produits personnalisés et confectionnés sur commande

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Vegas and Co.

10. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Tout retour devra faire l'objet d'une demande préalable par e-mail.

Vegas and Co se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes conditions.

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Les légères différences liées au caractère artisanal des créations (motifs, placement du tissu, nuances de couleurs, etc.) ne constituent pas un défaut de conformité.

12. Responsabilité

Vegas and Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;

• d'un défaut d'entretien ;

• d'une utilisation non conforme à leur destination ;

• d'un cas de force majeure ;

• d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté concernant le site internet.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont uniquement destinées au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la relation client.

Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires (Stripe, PayPal, Mondial Relay) uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution de votre commande.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données.

Toute demande peut être adressée à :

contact.vegasandco@gmail.com

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (photographies, textes, logos, créations, illustrations, visuels et identité graphique) demeure la propriété exclusive de Vegas and Co.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Vegas and Co, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.